Pour faire face à la situation inédite que traversent les clubs sportifs français, l’ensemble des acteurs du Sport se mobilisent et lancent, avec la Fondation du Sport Français, la plateforme #Soutienstonclub, dont nous sommes fiers d’être le relais.
Elle ouvre aux donateurs des clubs sportifs créant une cagnotte sur www.soutienstonclub.fr, les droits aux déductions fiscales, pour les particuliers et les entreprises selon les dispositions prévues par les articles 200 (IRPP), 238 bis (mécénat des entreprises) et 978 (IFI) du Code Général des Impôts, dans un cadre totalement sécurisé.
L’accès à la plateforme est simple. Il vous suffit de créer une cagnotte sur la plateforme et de lancer ensuite votre appel aux dons auprès de vos adhérents et soutiens.
Sont éligibles l’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement.
S’agissant d’une opération solidaire, un prélèvement de 10% sur des dons réalisés, sera affecté à la constitution d’un fonds de solidarité qui sera redistribués en septembre aux clubs les moins chanceux, sur la base de critères objectifs.
L’inscription des clubs est obligatoire, nous vous invitons effectuer les démarches au plus vite pour vous permettre de recevoir des dons.
Le document suivant reprend l’intégralité des démarches et informations sur cette action. Cependant, en cas de questions, n’hésitez pas à contacter Charlotte Feraille à charlotte.feraille@fondation-du-sport-francais.fr
quelques questions régulièrement posées :
- Quelle est la valeur ajoutée de la Fondation du Sport Français pour les clubs ? Sauf à s’être astreint à une procédure spécifique (reconnaissance d’intérêt général + rescrit fiscal en préfecture, nécessitant l’intervention d’un avocat fiscaliste), les clubs sportifs quelque soit leur forme, ne sont pas habilité à délivrer des CERFA. La délivrance d’un CERFA non conforme peut entrainer une procédure de redressement fiscale pour le club et son mécène. Dans le cas de l’opération Soutiens ton club, la Fondation du Sport Français qualifie l’intérêt général du projet de même que le mécénat, et assume l’ensemble des risques (principe de firewall).
- Pourquoi un fonds de solidarité ? Rendre le mécénat accessible à chaque club et permettre un ciblage des dons en toute transparence suppose de poursuivre un but d’intérêt général. Le fait de prélever un %, même minime des fonds pour permettre la constitution d’un fonds de solidarité affirme l’intérêt général du projet et en assure sa pérennité.
- Pourquoi avoir décidé d’un montant plancher à 50 euros? 50 euros – 66% = 17 euros. Le principe de défiscalisation n’est utile que pour les gens qui paient des impôts et sont en capacité, en principe assumer un don de 17 euros.
- Comment modifier des informations relatives à mon profil club ? En envoyant un email à la Fondation du Sport Français – contact-soutienstonclub@fondation-du-sport-francais.fr. Elle seule à la main sur les données transmises.
- Quand seront déclenchés les virements ? Tous les 30 du mois à compter du 30 juin.
- Quel est le délai de publication de ma cagnotte ? Entre 24 et 48h selon l’affluence des inscriptions. Pourquoi ? Pour vérifier qu’un club illégal ou n’ayant rien à voir avec le sport ne puisse bénéficier de l’opération.
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