Les licences LGE

Le formulaire de demande de licence en ligne est composé de quatre sections principales (et de sections complémentaires dans le cadre d’une mutation).

Identité

Cette section regroupe les informations d’état civil du licencié : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et sexe.

Ces données constituent l’identité officielle du licencié au sein de la Fédération Française de Handball et ne peuvent pas être modifiées directement depuis une demande de renouvellement. Toute correction doit faire l’objet d’une procédure spécifique (voir rubrique « Création de licence »).

Adresse et contact

Cette partie permet de renseigner ou de mettre à jour les coordonnées du licencié : adresse postale, numéros de téléphone et adresse électronique.

Pour les licenciés mineurs, les coordonnées des représentants légaux peuvent également être complétées, notamment :

• le numéro de téléphone du représentant légal 1 ;
• le numéro de téléphone du représentant légal 2.

Licence

Le licencié ou le club doit sélectionner le type de licence correspondant à sa situation. La Fédération Française de Handball distingue trois grandes catégories de licences :

• Licence dirigeant ;
• Licence pratiquant ;
• Licence événementielle.

Rappel : pour exercer une fonction dirigeante au sein d’un club, il est obligatoire de disposer d’une licence FFHandball valide. Toutefois, il n’est pas nécessaire de posséder spécifiquement une licence « dirigeant » : toute licence FFHB en cours de validité permet d’occuper une fonction dirigeante.

En cas d’erreur ou d’information manquante dans le dossier, le club a la possibilité de mettre la demande en attente. Un courrier électronique est alors automatiquement envoyé au licencié afin qu’il puisse compléter ou corriger les éléments demandés.

Informations complémentaires

La taille et la latéralité sont des champs obligatoires pour l’ensemble des licenciés, y compris les dirigeants. Concernant l’adresse électronique, chaque licencié doit disposer d’une adresse individuelle. Les clubs ne doivent pas utiliser une adresse commune pour plusieurs personnes. Afin de limiter les risques de spams et de garantir le bon fonctionnement des communications fédérales, un blocage est mis en place lorsqu’une même adresse électronique est utilisée pour plus de cinq licenciés.

Les étapes de traitement d’une licence

Une demande de licence suit plusieurs étapes avant sa qualification définitive :

EN COURS : Le club a transmis au futur licencié un lien GestHand lui permettant de compléter sa demande en ligne.

FINALISEE : Le licencié a complété l’ensemble des informations demandées et déposé les pièces justificatives nécessaires.

VALIDEE : Le club a vérifié les informations fournies et validé la demande de licence.

QUALIFIEE : La ligue a contrôlé la conformité du dossier et procédé à sa qualification officielle.

Si la demande de licence n’est pas conforme, la Ligue indique le motif du retour directement dans Gesthand. Un courrier électronique intitulé « Qualification en attente » est alors envoyé au licencié ainsi qu’au club afin de les informer des éléments à corriger. Dans ce cas, la date de qualification est réinitialisée jusqu’à la régularisation complète du dossier.

La qualification d’une licence intervient uniquement lorsque le dossier a été transmis de manière complète et conforme par le club via Gesthand.

Un dossier est considéré comme complet lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• Toutes les informations demandées dans le logiciel Gesthand ont été renseignées ;
• L’adresse électronique du licencié a été validée ;
• L’ensemble des pièces justificatives requises a été déposé dans Gesthand (pièce d’identité, document médical, titre administratif le cas échéant et tout autre document exigé par la réglementation fédérale) ;
• La demande de licence a été validée informatiquement par le club.

La date prise en compte pour le calcul du délai de qualification correspond à la date de validation par le club d’un dossier complet et conforme.

Délais applicables

Sous réserve de la conformité du dossier, les délais de qualification sont les suivants :

• Création de licence : J + 1
• Renouvellement de licence : J + 1
• Mutation : J + 1
• Conversion de licence : J + 1

Le délai de qualification débute à compter du jour où le club valide définitivement la demande dans Gesthand.

Dossier non conforme

Lorsqu’une demande de licence présente une anomalie ou qu’un document est manquant, la Ligue peut placer le dossier en attente de qualification.

Dans ce cas, le motif de la mise en attente est indiqué dans Gesthand afin de permettre au club et au licencié d’effectuer les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Une fois les éléments demandés transmis et le dossier de nouveau validé, celui-ci est réexaminé par les services de la Ligue.

Attention : toute mise en attente de qualification entraîne le report de la date de qualification. Le délai est alors recalculé à partir de la date de régularisation du dossier complet.

La création d’une licence nécessite le dépôt de plusieurs pièces justificatives obligatoires. Afin d’éviter tout retard dans le traitement du dossier, les clubs et les licenciés sont invités à vérifier la conformité des documents avant leur transmission dans Gesthand.

Photo d’identité

La photo déposée dans Gesthand doit être une photo d’identité récente, nette et correctement cadrée sur le visage du licencié.

Elle doit être transmise en format numérique et en plein cadre. Il est notamment déconseillé de scanner une photo d’identité figurant sur une feuille A4 ou un document papier. Gesthand permet de recadrer, redimensionner et orienter la photo directement lors du dépôt.

Attention : toute photo non conforme ou ne permettant pas d’identifier clairement le licencié entraînera une mise en attente de la qualification jusqu’à réception d’une photo valide.

Pièce d’identité

La pièce justificative doit permettre de vérifier avec certitude l’identité du licencié, notamment :

• Le nom ;
• Le prénom ;
• La date de naissance ;
• Le lieu de naissance.

Les documents acceptés sont notamment :

• La carte nationale d’identité ;
• Le passeport ;
• Le livret de famille pour les licenciés mineurs.

Le permis de conduire n’est pas accepté comme justificatif d’identité dans le cadre d’une demande de licence.

Autorisation parentale

Une autorisation parentale est obligatoire pour tout licencié mineur au moment de la prise de licence.

Cette obligation s’applique quel que soit le niveau de pratique du joueur ou la catégorie dans laquelle il évolue. C’est l’âge du licencié à la date de création de la licence qui détermine l’obligation de fournir ce document.

Un modèle d’autorisation parentale est mis à disposition par la Fédération Française de Handball et peut être téléchargé en bas de cette page.

Certificat médical

Lorsque la réglementation l’exige, le certificat médical doit comporter la mention :

« Ne présente pas de contre-indication à la pratique du HANDBALL en compétition ou en loisir. »

Le document doit également :

• Être daté et signé par le médecin ;
• Porter le cachet (plus le numéro RPPS ou ADELI)du médecin ;
• Mentionner le nom, le prénom et la date de naissance du licencié ;
• Mentionner la pratique du handball.

Conformément au Code du sport, l’obtention ou le renouvellement d’une licence permettant la pratique du handball en compétition ou en loisir est soumis aux règles médicales en vigueur définies par la Fédération Française de Handball.

Un modèle de certificat médical  peut être téléchargé en bas de cette page.

Conseils pratiques pour les licenciés

Afin de faciliter le traitement des demandes, il est conseillé aux futurs licenciés :

• De ne pas cliquer sur le bouton « Finaliser » tant que l’ensemble des pièces justificatives n’a pas été déposé ;
• D’utiliser le bouton « Enregistrer » pour sauvegarder les informations déjà saisies lorsque le dossier n’est pas encore complet ;
• De revenir ultérieurement sur leur demande afin d’ajouter les documents manquants avant la finalisation définitive.

Les pièces généralement demandées sont :

• La photo d’identité ;
• La pièce d’identité ;
• Le certificat médical ou l’attestation de santé ;
• L’autorisation parentale pour les mineurs ;
• Les éventuels justificatifs de mutation.

Réception de la licence

Après validation du dossier par le club et qualification par la ligue, le licencié reçoit automatiquement sa licence par courrier électronique.

Le club peut également télécharger la licence à tout moment depuis la fiche individuelle du licencié dans Gesthand en utilisant la fonction « Télécharger ».

Information sur les tarifs des licences

Chaque saison, les comités mettent à disposition des clubs un document récapitulatif présentant les différents tarifs applicables aux licences.

Cette plaquette détaille notamment :

• La part fédérale ;
• La part ligue ;
• La part comité ;
• Les éventuels frais complémentaires appliqués par les clubs.

Conformément aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation, les clubs ont l’obligation d’informer toute personne souhaitant se licencier de l’existence de cette information tarifaire et de lui permettre d’en prendre librement connaissance avant son adhésion.

Cette mesure vise à garantir une information transparente sur le coût des licences et les prestations associées.

Le renouvellement de licence permet de reconduire l’adhésion d’un licencié pour une nouvelle saison sportive tout en conservant une partie des informations déjà enregistrées dans Gesthand.

Afin de simplifier les démarches administratives, plusieurs documents et informations sont automatiquement repris de la saison précédente, notamment les photographies d’identité, les pièces justificatives d’identité ainsi que certains documents médicaux.

Suivi des justificatifs

Pour chaque document importé ou téléchargé dans Gesthand, un système de signalisation permet d’identifier rapidement les modifications apportées :

• Voyant vert : aucun changement n’a été effectué, le document de la saison précédente est conservé ;
• Voyant orange : un nouveau document a été téléchargé et doit être pris en compte lors de l’instruction du dossier.

Ce système permet aux clubs et aux services de qualification de vérifier rapidement les éléments ayant fait l’objet d’une mise à jour.

Documents médicaux

La gestion des documents médicaux s’effectue conformément à la réglementation fédérale en vigueur.

Lorsqu’un certificat médical a été établi après le 1er juin 2021, celui-ci peut rester valable selon les dispositions réglementaires applicables. Le document est alors automatiquement repris dans Gesthand lors du renouvellement de la licence.

Toutefois, même lorsque le certificat médical reste valide, le licencié doit obligatoirement compléter le questionnaire de santé et télécharger une nouvelle attestation de santé lors de sa demande de renouvellement.

Il appartient au licencié de s’assurer que les informations médicales déclarées sont exactes et conformes à sa situation.

Modèle de certificat médical disponible en bas de cette page.

Vérification des informations personnelles

Lors du renouvellement de licence, il est recommandé de vérifier attentivement l’ensemble des informations personnelles affichées dans Gesthand :

• Nom ;
• Prénom ;
• Date de naissance ;
• Lieu de naissance ;
• Coordonnées postales ;
• Adresse électronique ;
• Numéros de téléphone.

Certaines données d’identité ne peuvent pas être modifiées directement par les clubs ou les licenciés afin de garantir la fiabilité des informations enregistrées au niveau fédéral.

Correction d’une erreur d’identité

Si vous constatez une erreur concernant le nom, le prénom, la date de naissance ou le lieu de naissance d’un licencié et que ces informations ne sont pas modifiables dans Gesthand, il convient d’effectuer une demande auprès du support : 5600000.support@ffhandball.net

Conformément à l’article 34 des Règlements Généraux de la FFHandball, une personne peut être titulaire d’une licence dans un club principal tout en bénéficiant d’une licence blanche dans un autre club pour l’exercice d’une ou plusieurs activités spécifiques, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation fédérale.

La licence blanche permet ainsi à un licencié de participer à certaines activités au sein d’une autre structure tout en conservant son rattachement principal à son club d’origine.

Cette disposition répond notamment à des besoins d’organisation sportive, d’encadrement ou d’accompagnement des clubs dans certaines situations particulières.

Les différents types de licences blanches

Plusieurs formes de licences blanches peuvent être délivrées selon la situation du licencié :

• La licence blanche joueur permet à un licencié de participer à certaines activités sportives dans un club autre que son club principal, dans les conditions prévues par les règlements fédéraux. Les droits et possibilités offerts par cette licence sont encadrés par la réglementation de la FFHandball.
• La licence blanche dirigeant permet à un licencié exerçant des fonctions administratives, techniques ou d’encadrement dans un club principal d’intervenir également dans une autre structure affiliée. Cette licence facilite notamment la mutualisation des compétences entre clubs et le développement des activités sur un territoire.
• La licence blanche CMCD permet à un licencié d’être pris en compte dans le cadre de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD) pour le club auquel est rattachée sa licence blanche. Cette disposition permet aux clubs de valoriser certaines fonctions exercées par leurs bénévoles ou encadrants dans le cadre des obligations réglementaires liées à la CMCD.

Documents à télécharger

L’ensemble des formulaires nécessaires à l’établissement d’une licence blanche est mis à disposition par la Fédération Française de Handball.

Les clubs sont invités à utiliser les documents officiels disponibles dans la documentation fédérale et à vérifier que toutes les pièces demandées sont complétées avant transmission du dossier.

Les formulaires relatifs aux licences blanches (joueur, dirigeant et CMCD) sont disponibles dans la rubrique documentation de la FFHandball :

Documentation FFHandball – Formulaires

Pour toute question concernant les conditions d’attribution ou la procédure de création d’une licence blanche, les clubs peuvent contacter : 5600000.sr@ffhandball.net

La licence événementielle est une licence spécifique délivrée par la Fédération Française de Handball permettant à une personne de participer ponctuellement à une activité, une animation ou un événement organisé sous l’égide d’une structure affiliée à la FFHandball.

Cette licence est particulièrement adaptée aux opérations de découverte, aux journées promotionnelles, aux animations sportives, aux tournois ou à toute autre manifestation nécessitant une couverture assurantielle pour des participants non titulaires d’une licence annuelle.

La licence événementielle permet ainsi de favoriser la découverte du handball et de ses pratiques tout en garantissant un cadre réglementaire et assurantiel adapté.

Qui est concerné ?

La licence événementielle peut être délivrée à toute personne souhaitant participer occasionnellement à une activité organisée par un club, un comité, une ligue ou la Fédération Française de Handball.

Elle s’adresse notamment :

• Aux participants découvrant le handball pour la première fois ;
• Aux personnes prenant part à une animation ou à une opération promotionnelle ;
• Aux participants d’un tournoi ou d’un événement ponctuel ;
• Aux bénévoles intervenant dans le cadre d’une manifestation sportive.

Conditions d’utilisation

La licence événementielle est valable uniquement pour la durée et les activités prévues lors de l’événement concerné.

Elle ne permet pas de participer aux compétitions officielles fédérales nécessitant une licence pratiquant annuelle et ne se substitue pas à une licence FFHandball classique.

Les clubs sont invités à vérifier les conditions d’utilisation applicables et à respecter les procédures de création prévues dans Gesthand.

Démarches administratives

La création d’une licence événementielle s’effectue via Gesthand selon les modalités définies par la Fédération Française de Handball.

Les organisateurs doivent veiller à renseigner correctement les informations demandées et à respecter les obligations réglementaires relatives à l’inscription des participants.

Documents utiles

Les formulaires et documents relatifs aux licences événementielles sont disponibles dans la documentation officielle de la FFHandball.

Documentation FFHandball – Formulaires

Pour toute question concernant l’utilisation ou la création d’une licence événementielle : 5600000.sr@ffhandball.net

Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Fédération Française de Handball a adapté les conditions générales d’adhésion applicables à l’ensemble des licenciés.

Ces dispositions ont pour objectif de garantir une meilleure transparence concernant l’utilisation des données personnelles collectées lors de la prise de licence, tout en permettant à chaque licencié d’exercer ses droits en matière de protection des données.

Utilisation de l’adresse électronique

L’adresse électronique renseignée lors de la demande de licence est utilisée par la Fédération Française de Handball, les Ligues et les Comités territoriaux pour transmettre aux licenciés les informations relatives à leur pratique, à la vie fédérale ainsi qu’aux différents services proposés par les instances du handball.

Cette utilisation est directement liée à l’adhésion à la FFHandball et ne nécessite pas de consentement spécifique de la part du licencié.

Communication des partenaires de la FFHandball

La Fédération Française de Handball peut également proposer à ses partenaires de communiquer auprès des licenciés.

Dans ce cas, aucune transmission ou utilisation de l’adresse électronique ne peut être effectuée sans l’accord explicite du licencié. Celui-ci doit donner son consentement en cochant la case prévue à cet effet lors de sa demande de licence.

Le licencié reste libre d’accepter ou de refuser cette utilisation sans que cela n’ait d’incidence sur la délivrance ou la validité de sa licence.

Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités de communication et de valorisation du handball, la Fédération Française de Handball, les Ligues et les Comités peuvent être amenés à utiliser des photographies ou vidéos représentant des groupes de licenciés.

L’utilisation de l’image collective concerne les photographies ou vidéos sur lesquelles apparaissent au minimum trois licenciés identifiables.

Le licencié dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à cette utilisation en cochant la case dédiée lors de sa demande de licence. Ce choix sera alors pris en compte par les différentes instances fédérales dans le respect de la réglementation en vigueur.

Protection des données personnelles

La FFHandball, les Ligues et les Comités s’engagent à traiter les données personnelles des licenciés conformément aux dispositions du RGPD et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Les licenciés disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’opposition ou de suppression des données les concernant, dans les conditions prévues par la réglementation.